Saïdani poursuivi selon l’article 86 du Code des télécommunications

Le député Ahmed Saïdani est poursuivi en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications, qui criminalise l’atteinte à autrui via les réseaux publics de télécommunication, a déclaré, ce jeudi, à l’agence Tunis Afrique Presse, Me Houssemeddine Attia, avocat du député.

L’article 86 de la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du Code des télécommunications, dispose : "Est puni d’un emprisonnement de un (1) an à deux (2) ans et d’une amende de cent (100) à mille (1000) dinars, quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude, à travers les réseaux publics des télécommunications".

L’avocat a indiqué avoir accompagné son client, lors de son audition, mercredi soir, à El Aouina, par la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité, ajoutant que la procédure s’est passée «dans des conditions normales».

Il conteste toutefois la légalité de cette arrestation, arguant que son client "bénéficie de l’immunité parlementaire, garantie par la Constitution".

Il juge inapproprié le recours à l’article 66 de la Constitution puisque, d’après lui, la levée de l’immunité est limitée à des actes commis à l’intérieur de l’hémicycle et non sur la toile, a-t-il souligné.

L’article 66 de la Constitution prévoit que le député ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire à l’égard des infractions d’injure, de diffamation et d’échange de violences commises à l’intérieur comme à l’extérieur, de l’Assemblée, et il n’en bénéficie pas, également, au cas où il entrave le fonctionnement régulier de l’Assemblée.

Me Attia anticipe sur une possible mise en garde à vue de 48 heures, renouvelable une fois, avant un éventuel défèrement devant le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis, demain vendredi, qui décide alors soit de classer l’affaire sans suite, soit de la renvoyer devant la juridiction compétente.

Le député Bilel Mechri (hors-groupe) avait confirmé à la TAP, l’interpellation de son collègue Ahmed Saïdani, élu de la circonscription Mateur–Utique, membre du bloc "la ligne nationale souveraine" et du bureau de l’Assemblée, mercredi soir, dans un café de la ville de Mateur.

De son côté, le bloc parlementaire "la ligne nationale souveraine" a exprimé, ce jeudi, son rejet catégorique de l’arrestation du député Ahmed Saïdani, estimant "qu’elle va à l’encontre de toutes les procédures légales d’arrestation et d’enquête".

Le bloc a appelé à la libération du député et à l’adoption des procédures légales, dans le cadre des poursuites engagées à son encontre, soulignant que "son interpellation constitue une violation de la Constitution qui garantit l’immunité au député du peuple".

(TAP)